Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages :
une solide
protection financière pour les voyageurs.
Voyages Chartier détient un permis en règle de L’office de la
protection du consommateur. En se soumettant à ces règlements, Voyages
Chartier adhère à des principes de gestions et des procédures qui assurent
une garanti de sécurité à ses clients.
Une indemnisation simplifiée et plus rapide
Depuis l’entrée en vigueur, en 2004, du nouveau Règlement sur les agents
de voyages, vous pouvez obtenir un remboursement directement du Fonds
d’indemnisation des clients des agents de voyages si un fournisseur de
services, comme un transporteur aérien ou un croisiériste, n’est plus en
mesure de respecter ses obligations. Vous devez cependant avoir acheté ces
services par l’entremise d’un agent de voyages détaillant du Québec. Si
vous avez fait affaire directement avec un fournisseur de services
touristiques sans passer par un agent de voyages titulaire d’un permis du
Québec, vous n’êtes pas protégé par le fonds d’indemnisation.
Le remboursement peut s’élever jusqu’à 3 000 $ par personne par voyage et
peut être remplacé par le paiement des sommes nécessaires à votre départ
immédiat ou à votre rapatriement. Signalons toutefois que les réclamations
totales ne peuvent dépasser 3 000 000 $ par événement.
De plus, avec la création du fonds administré par l’Office de la
protection du consommateur (OPC), vos recours sont simplifiés si un
fournisseur de services fait défaut, car vous n’êtes plus obligé, pour
obtenir un dédommagement, d’exercer d’abord un recours devant les
tribunaux contre votre agent de voyages. Il suffit de communiquer avec
l’OPC, qui vous fournira toute l’information et les documents nécessaires
à votre réclamation.
Par ailleurs, rappelons que chaque titulaire d’un permis d’agent de
voyages détaillant ou grossiste doit également fournir à l’OPC en tout
temps un cautionnement individuel. Si c’est votre agent de voyages qui n’a
pas respecté ses obligations à votre égard, vous pouvez toujours être
indemnisé ou remboursé à même son cautionnement individuel. Si ce dernier
est insuffisant, le fonds prendra le relais pour combler la différence.
Les contributions au fonds
Le fonds d’indemnisation est constitué des contributions versées par tous
les clients des agents de voyages détaillants du Québec. Fixé par
règlement, le montant de votre contribution est de 3,50 $ pour chaque
tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés d’un agent de voyages
détaillant au Québec. Ces contributions sont identifiées clairement sur
les factures ou reçus remis aux consommateurs de façon à vous permettre de
connaître exactement le montant que vous versez pour assurer votre
protection financière en cas de problèmes.
La publicité de l’agence de voyages
Votre agence de voyages doit toujours énumérer, lors de la parution de sa
publicité, les services de transport, d’hébergement, de repas et la durée
du voyage. Le coût total des services annoncés peut exclure la taxe sur
les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la
contribution qui sera exigée pour le Fonds d’indemnisation des clients des
agents de voyages. Toutefois, la publicité doit clairement indiquer que
les taxes et cette contribution s’ajoutent au coût des services annoncés.
Enfin, le taux de la contribution exigée doit être indiqué en dollars.
